Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2006-1P-668-2005
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  1. 10.06.2009 6B 974/2008 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation par négligence des règles de l'art de construire, insoumission à une décision de l'autorité, etc.; peine pécuniaire; créance compensatrice
  2. 30.06.2005 6S.148/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 30.11.2007 6B 633/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup); fixation de la peine
  4. 13.07.2007 6B 139/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la LF sur les stupéfiants; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie; fixation de la peine
  5. 05.06.2003 6S.58/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 11.04.2008 6B 655/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; fixation de la peine
  8. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  9. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  10. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
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