3577 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2006-1P-668-2005
-
28.07.2004 6A.37/2004
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
18.03.2010 6B 806/2009
Cour de droit pénalInfractionsContrainte, violation de domicile, insoumission à une décision de l'autoritéo [6B_806/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_807/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_818/2009]
-
16.07.2009 6B 111/2009
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
-
24.03.2009 6B 130/2009
Cour de droit pénalInfractionsCrime manqué de meurtre; culpabilité et fixation de la peine
-
26.12.2008 6B 587/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (rixe); frais du défenseur d'office
-
25.05.2005 6S.469/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
-
22.04.2004 6S.32/2004
publié
Cour de droit pénalInfractions -
03.02.2016 2C 367/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
-
09.08.2001 6S.633/2000
publié
Cour de droit pénalInfractions -
14.12.2012 6B 434/2012
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleQualité pour recourir des autres parties (art. 382 CPP); viol