Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2000-5P-323-1999
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  1. 17.12.2007 5A 700/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 08.10.2019 5A 784/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite (récusation, effet suspensif, assistance judiciaire)
  3. 06.12.2010 5A 633/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 03.05.2018 5A 365/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 20.10.2003 5P.266/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 18.03.2019 5A 112/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite (recours tardif, restitution de délai)
  8. 11.12.2012 5A 898/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  9. 02.03.2010 5A 730/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Faillite
  10. 15.03.2017 5A 44/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite: vraisemblance de la solvabilité
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