Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2021-5D_194-2021
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  1. 30.06.2021 9C 172/2021 Pertinence 32%
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 28.04.2021 8C 84/2021 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; avance de frais)
  3. 16.08.2021 4A 253/2021 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 22.12.2021 6B 1151/2021 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de l'avance de frais)
  7. 10.06.2021 4A 221/2021 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; avance de frais
  8. 16.07.2021 5A 338/2021 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération des curateurs
  9. 07.10.2021 4A 372/2021 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    non-paiement del'avance de frais; irrecevabilité du recours
  10. 29.09.2021 6B 871/2021 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de l'avance de frais)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.