Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2021-5D_194-2021
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Commerces et établissements publics - séquestre et confiscation d'armes
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (suivi post-institutionnel)
  9. 22.09.2021 5A 744/2021 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 15.03.2021 9C 727/2020 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
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Exemple: "droit de l'homme"