Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2021-2C_141-2020
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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    Taxe professionnelle communale genevoise
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  7. 14.05.2004 2P.115/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Arrêté relatif à l'application des dispositions de l'art. 10 LIPM
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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