Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2020-6B_1227-2020
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  1. 10.07.2020 6B 706/2020 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours, escroquerie, arbitraire
  2. 24.04.2020 6B 403/2020 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (omission de prêter secours, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 23.04.2020 6B 149/2020 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours, ordonnance de non-entrée en matière (remboursement de prestations); droit d'être entendu
  4. 22.12.2020 1B 623/2020 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; compétence matérielle
  5. 10.02.2021 1B 63/2021 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, déni de justice, recours sans objet
  6. 06.03.2020 1B 100/2020 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de changement du défenseur d'office
  7. 29.09.2020 1B 504/2020 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Déni de justice et retard injustifié
  8. 14.01.2021 1B 442/2020 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; refus de mise sous scellés
  9. 22.12.2020 1B 582/2020 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice
  10. 01.10.2020 6B 515/2020 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours; faux certificat médical; conclusions civiles
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