Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2020-6B_1227-2020
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  1. 13.12.2022 2C 759/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Droit du patient
  2. 19.12.2023 1C 80/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Interdiction de conduire en Suisser; expertise
  3. 13.04.2022 6B 235/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [vol, etc.[)
  4. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 38% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  5. 18.10.2022 1C 503/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus du permis de conduire; tardiveté du recours
  6. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 02.05.2024 5A 281/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, exécution forcée
  8. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 04.03.2024 1D 6/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique ; blâme
  10. 18.01.2021 1B 658/2020 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
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