Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2020-6B_1227-2020
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  1. 03.02.2023 8C 449/2022 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  3. 04.02.2020 8D 6/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 23.05.2022 6B 461/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnnance pénale, irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 16.02.2022 6B 125/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (Ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
  6. 12.01.2024 8C 367/2023 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 10.11.2022 6B 528/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement ; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
  8. 25.05.2022 6B 389/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (restitution du délai d'opposition à une ordonnance pénale)
  9. 30.06.2021 8C 743/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 24.06.2020 6B 33/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résister; présomption d'innocence; arbitraire
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