Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2020-6B_1227-2020
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  1. 31.01.2020 6B 765/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  2. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  3. 21.09.2023 1C 501/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire; effet suspensif
  4. 19.03.2024 8D 4/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
  5. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  6. 02.04.2024 6F 5/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 décembre 2022 (6B_1409/2022)
  7. 31.10.2022 6B 106/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement tardive ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 21.12.2021 6B 1355/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante
  9. 08.06.2022 6F 12/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 5 janvier 2022 (6B_1319/2021)
  10. 24.11.2023 7B 881/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
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