Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2020-6B_1227-2020
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  1. 02.07.2020 8C 387/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  2. 29.03.2022 8C 473/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  3. 11.10.2021 6F 14/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 30 juin 2021 (6B_598/2021)
  4. 08.04.2021 6B 214/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (Ordonnance de non-entrée en matière)
  5. 08.04.2021 6B 204/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du reocurs en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [appropriations indues de propriété intellectuelle, etc.])
  6. 07.07.2020 6F 10/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 janvier 2020 (6B_1402/2019)
  7. 27.01.2021 1C 684/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  8. 07.10.2020 6B 1134/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_1134/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de classement partiel; indemnité, frais); 6B_1135/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivati...
  9. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  10. 11.01.2023 6B 1455/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; droit à un procès équitable
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