Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2020-6B_1227-2020
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  1. 09.02.2021 6B 1212/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (dépassement de la vitesse autorisée)
  2. 04.03.2021 6B 72/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (non-entrée en matière [voies de faits, etc.])
  3. 18.06.2020 5D 110/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 12.10.2020 6B 1115/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (irrecevabilité formelle du recours [ordonnance de non-entrée en matière])
  5. 30.06.2021 6B 598/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral; ordonnance de non-entrée en matière)
  6. 15.12.2020 6F 29/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 octobre 2020 (6B_1134/2020 [ordonnance P3 19 29], 6B_1135/2020 [ordonnance P3 20 158])
  7. 22.09.2020 1C 503/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire; effet suspensif
  8. 14.04.2021 6F 3/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 février 2021 (6B_1407/2020 [ordonnance P3 20 236], 6B_1408/2020 [ordonnance P3 20 265])
  9. 04.05.2020 6B 418/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_418/2020); Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_424/2020)
  10. 02.11.2020 6B 1011/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, irrecevabilité du recours en matière pénale
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