Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2020-5A_780-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2513 pages similaires trouvées pour aza://03-12-2020-5A_780-2020
  1. 03.12.2020 5A 780/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères publiques, adjudication
  2. 23.10.2017 5A 815/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, vente aux enchères immobilière (plainte 17 LP); assistance judiciaire
  3. 08.03.2016 5A 1026/2015 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif dans une procédure de poursuite
  4. 17.03.2017 5A 199/2017 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (conditions de vente d'un immeuble)
  5. 02.02.2010 5A 122/2009 Pertinence 75% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état des charges
  6. 23.03.2015 5A 851/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication aux enchères
  7. 09.02.2016 4A 412/2015 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de commission; résiliation
  8. 22.01.2014 5A 969/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (vente aux enchères)
  9. 30.06.2004 7B.110/2004 Pertinence 58%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 04.10.2018 5A 670/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.