Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2020-4A_599-2020
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  1. 03.12.2020 4A 599/2020 Pertinence 100%
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    Droit des sociétés
    consortium de construction,
  2. 03.12.2020 4A 595/2020 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consortium de construction,
  3. 02.09.2021 4A 531/2020 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dépassement du devis relatif aux coûts de construction,
  4. 06.04.2006 4P.335/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    défaut de l'ouvrage; prescription; abus de droit
  5. 06.04.2006 4C.421/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; défaut de l'ouvrage; dommage
  6. 17.10.2000 4P.98/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 07.10.2011 2D 16/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Conservation et restauration de l'enveloppe de la Collégiale, adjudication
  8. 26.10.2004 4C.346/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; contrat de construction
  9. 19.12.2001 4C.149/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 05.10.2011 4A 349/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de réservation
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