Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2020-4A_595-2020
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  1. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  2. 16.11.2022 4A 603/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité délictuelle de la banque; blanchiment d'argent,
  3. 15.12.2020 4A 459/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation du congé; péremption d'instance,
  4. 12.07.2021 4A 611/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette (art. 17 CO),
  5. 10.03.2020 1B 549/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 27.08.2020 5A 244/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fourniture de sûretés (inscription provisoire d'une restriction du droit d'aliéner)
  7. 24.08.2021 5A 171/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire (art. 285 LP)
  8. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  9. 07.06.2021 5A 787/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation d'une décision de l'autorité de protection de l'adulte autorisant la vente d'un immeuble
  10. 26.10.2021 4A 245/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut,
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