Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2020-4A_595-2020
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  1. 27.08.2021 5A 357/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    droit de réponse
  2. 09.06.2020 5A 246/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire d'enfants majeurs
  3. 31.01.2020 5A 230/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant mineur)
  4. 09.07.2020 4A 547/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité médicale, consentement éclairé du patient, alternative à une opération chirurgicale, faits nouveaux (art. 317 al. 1 CPC)
  5. 21.01.2020 4A 297/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente immobilière conditionnelle; désignation de nommable
  6. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  7. 20.06.2023 4A 321/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avance de frais,
  8. 29.09.2023 7B 166/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
  9. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  10. 08.04.2020 1C 551/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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