Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2020-1B_576-2020
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  9. 18.12.2018 6B 1301/2018 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
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  10. 01.05.2001 1P.179/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.