Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2019-2C_1001-2019
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  1. 22.08.2019 2C 672/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative, demande de mise en liberté
  2. 18.02.2019 2C 1133/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  3. 12.11.2019 2C 653/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 02.05.2024 2D 3/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  6. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  7. 08.09.2022 2C 409/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  8. 03.05.2022 2C 564/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  9. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  10. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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