Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2018-5A_395-2018
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  1. 21.08.2023 8C 387/2022 Pertinence 29% publié
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  3. 27.02.2003 2P.235/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  4. 04.05.2021 8C 723/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  6. 29.05.2015 9C 768/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (incapacité de travail; mesure d'ordre professionnel)
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  8. 14.04.2022 8C 633/2021 Pertinence 29%
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  9. 24.08.2022 8C 82/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  10. 17.04.2020 8C 180/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (rapports de service de droit public; résiliation; droit d'être entendu; indemnité)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.