Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2018-1C_518-2017
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    Concession d'affichage sur le domaine public de la Ville de Genève
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    Ire Cour de droit civil
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    Fonction publique
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    compétence (responsabilité selon l'art. 679 CC)
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    Ire Cour de droit civil
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    arbitrage international
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de parquer sur le domaine public
  9. 11.10.2011 4A 343/2011 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
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