484 pages similaires trouvées pour aza://03-12-2018-1C_518-2017
-
27.08.2018 1C 501/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de concession de force hydraulique; permis de construire
-
30.11.2022 2C 959/2021
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication d'une concession exclusive d'affichage
-
29.11.2022 2C 585/2021
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalDirections du théâtre de Grütli et du théâtre de l'Orangerie; concession
-
08.01.2002 2P.244/2001
IIe Cour de droit publicProcédure administrative
-
16.06.2014 1C 388/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
-
18.09.2019 2C 82/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalConcession d'affichage papier sur les domaines public
-
06.03.2017 2C 880/2015
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalConcession d'affichage sur les domaines public et privé
-
02.06.2010 4A 174/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de concession; résiliation; décision incidente; recours immédiat
-
09.01.2009 2C 484/2008
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAffichage sur le domaine public
-
25.02.2016 1C 582/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation