Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2018-1C_518-2017
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    Droits politiques
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  2. 05.05.2010 2C 657/2009 Pertinence 20%
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    Transfert d'actions; droit de timbre proportionnel
  3. 03.05.2001 1P.37/2001 Pertinence 20%
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  4. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 19%
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à des documents officiels (LTrans)
  7. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  8. 16.02.2011 2C 742/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  9. 31.08.2006 1A.122/2005 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
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    plan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
  10. 04.03.2019 1C 67/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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