Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2013-6B_635-2013
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  1. 03.12.2013 6B 635/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
  2. 17.07.2014 6B 174/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
  3. 26.06.2014 6B 253/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP); arbitraire
  4. 20.06.2001 1P.387/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 08.11.2013 6B 645/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre et rixe)
  6. 13.08.2018 6B 560/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative (délit manqué) de meurtre; arbitraire
  7. 20.11.2017 8C 788/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rèduction des prestations; participation à une rixe)
  8. 13.12.2016 8C 153/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; rixe, bagarre)
  9. 12.11.2005 6S.382/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, dol éventuel
  10. 17.01.2018 6B 718/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de meurtre par dol éventuel; quotité de la peine
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Exemple: "droit de l'homme"