Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2013-6B_635-2013
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  4. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Assurance-accidents
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 28.08.2012 1B 463/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de libération provisoire

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