Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2013-6B_635-2013
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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    Cour de droit pénal
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    Ordonnance de non-entrée en matière ; assistance judiciaire
  7. 11.04.2017 1C 583/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI, réparation morale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 26.01.2009 6B 849/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples avec un objet dangereux; fixation de la peine, sursis
  10. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.