Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2013-6B_635-2013
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  1. 18.08.2016 6B 58/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; indemnité
  2. 30.01.2007 6S.575/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus d'inculper (mise en danger de la vie d'autrui, délit manqué d'assassinat)
  3. 14.10.2020 6B 1111/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (tentative de meurtre)
  4. 09.11.2010 6B 741/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre
  5. 13.08.2003 6S.128/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 17.08.2000 6S.401/2000 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 05.02.2004 6S.8/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 22.01.2014 6B 996/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de domicile; violation du domaine secret ou privé)
  9. 10.05.2013 6B 676/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc.; sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 27.09.2022 6B 137/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (menace, etc.)
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