Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2013-6B_635-2013
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  1. 27.11.2023 6B 1224/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 04.07.2014 6B 977/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, séjour illégal et contravention à la LStup
  3. 26.06.2002 6P.57/2002 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 31.01.2005 4P.281/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  5. 24.03.2009 4A 23/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 26.01.2022 6B 1437/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 27.07.2000 2P.48/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 04.09.2013 4A 297/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    précontrat, remise de commerce, erreur essentielle
  9. 19.11.2014 4A 393/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 25.06.2020 1B 291/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
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