Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2013-5A_540-2013
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  1. 03.12.2013 5A 540/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  2. 03.06.2015 5A 345/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'une curatrice professionnelle
  3. 17.03.2015 5A 904/2014 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curateur
  4. 12.12.2019 5A 755/2019 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  5. 30.11.2022 5A 336/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)
  6. 08.06.2021 5A 230/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
  7. 30.04.2018 5A 228/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  8. 12.02.2018 5A 706/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur (curatelle de portée générale)
  9. 20.04.2017 5A 301/2017 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à desfins d'assistance; curatelle)
  10. 03.09.2019 5A 555/2019 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Nomination d'un curateur (remplacement, curatelle de portée générale)
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