Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2012-5A_716-2012
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  1. 03.12.2012 5A 716/2012 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    Dépens (classement d'une procédure de déplacement illicite d'enfants)
  2. 09.02.2024 5A 7/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  3. 25.04.2023 5A 197/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  4. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  5. 19.05.2017 5A 305/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  6. 25.11.2013 5A 791/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retour d'un enfant (compétence internationale)
  7. 16.01.2014 5A 880/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 19.12.2013 5A 884/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 31.01.2024 5A 903/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant
  10. 16.01.2023 5A 956/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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Exemple: "droit de l'homme"