Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2012-4A_608-2012
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  1. 03.12.2012 4A 608/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; avance de frais
  2. 21.07.2015 4A 101/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage,
  3. 21.07.2015 4A 99/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage
  4. 05.10.2015 5A 154/2015 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  5. 21.08.2012 4A 432/2012 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    recours cantonal sans objet; frais et dépens
  6. 17.01.2020 4A 324/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; point de départ de la prescription; arbitraire (act. 9 Cst.)
  7. 05.11.2018 4A 203/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    faillite du mandant; honoraires d'avocat
  8. 05.06.2015 4A 650/2014 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reprise de contrat
  9. 31.08.2018 4A 241/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de distribution exclusive
  10. 01.05.2013 4A 656/2012 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Mandat
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