Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2012-4A_608-2012
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  1. 12.05.2020 4A 312/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société simple; volonté commune; accord
  2. 27.11.2017 4A 175/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Vente d'un fonds de commerce subordonnée au transfert d'un bail commercial, établissement des faits (art. 9 Cst.)
  3. 09.01.2006 4C.211/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  4. 27.01.2010 4A 562/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage interne; compétence
  5. 30.06.2020 4A 317/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 05.11.2018 4A 203/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    faillite du mandant; honoraires d'avocat
  7. 04.10.2017 4A 97/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
  8. 20.04.2005 4P.69/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 procédure civile; appréciation des preuves
  9. 31.08.2018 4A 241/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de distribution exclusive
  10. 17.01.2020 4A 324/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; point de départ de la prescription; arbitraire (act. 9 Cst.)
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