Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2009-1C_411-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2069 pages similaires trouvées pour aza://03-12-2009-1C_411-2009
  1. 15.01.2015 1C 223/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait,
  2. 30.01.2020 4A 208/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sispense de comparution personnelle; justes motifs (art. 204 al. 3 let. b CPC)
  3. 09.03.2009 1C 289/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes
  4. 20.04.2016 1C 86/2015 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  5. 26.05.2004 1P.622/2003 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  6. 26.05.2009 1C 469/2008 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana
  7. 06.07.2020 5A 31/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    affectation d'une unité de PPE; plaidoiries finales
  8. 25.10.2018 1C 59/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale 161 Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !
  9. 09.01.2006 1P.406/2005 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 26 Cst. (refus d'autorisation de construire, ordre de remise en état et amende administrative)
  10. 10.11.2010 1C 368/2010 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire (LDTR)
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"