Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2009-1C_411-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2069 pages similaires trouvées pour aza://03-12-2009-1C_411-2009
  1. 01.11.2005 1P.309/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; contrôle des loyers; amendes
  2. 21.12.2000 1P.457/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 06.04.2016 1C 405/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  4. 18.03.2005 1P.20/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    ordre de remise en état (LDTR)
  5. 28.10.2021 1C 195/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; fixation du loyer admissible après travaux
  6. 27.08.2014 4A 31/2014 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  7. 07.08.2019 1C 662/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, changement d'affectation, salons de massage
  8. 17.03.2011 4A 546/2010 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  9. 12.10.2007 1C 180/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aliéner des appartements
  10. 18.01.2011 1C 358/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire (LDTR)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple