Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2023-5A_663-2023
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  1. 03.11.2023 5A 663/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  2. 06.04.2023 5A 233/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    traitement ambulatoire
  3. 21.03.2024 5A 42/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation du rapport, changement de curateur
  4. 31.03.2023 5A 130/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles), frais
  5. 22.08.2022 5A 274/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Contribution d'entretien (enfants mineurs)
  6. 09.02.2023 5A 897/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation du rapport et des comptes finaux du curateur, dépens
  7. 05.03.2024 5A 888/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  8. 15.02.2023 5A 537/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelles de représentation, de gestion du patrimoine et de coopération
  9. 31.08.2023 5A 118/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur (parents non mariés)
  10. 19.10.2023 5A 484/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles

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