Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2022-5A_41-2022
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  1. 23.05.2018 5A 121/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  2. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 18.04.2019 5A 131/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  4. 10.02.2016 5A 422/2015 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 14.08.2018 5A 369/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, garde
  6. 30.05.2017 5A 30/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Autorité parentale conjointe (hors mariage)
  7. 14.07.2021 5A 1028/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (enfants de parents non mariés)
  8. 17.02.2021 5A 951/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (modification)
  9. 29.01.2019 5A 981/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'une mesure de protection de l'enfant
  10. 19.06.2017 5A 46/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
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