Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2022-4A_305-2022
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  3. 17.03.2011 4A 546/2010 Pertinence 87% publié
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  4. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 87% publié
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  5. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
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    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
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  7. 22.01.2013 4A 502/2012 Pertinence 79%
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  8. 31.05.2010 4D 45/2010 Pertinence 79%
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    Droit des contrats
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  9. 04.02.2016 4A 622/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  10. 04.04.2018 2C 434/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2014; déductibilité de frais d'entretien d'immeuble
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.