Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2017-6B_991-2016
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    Droit des successions
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  9. 21.11.2012 5A 723/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
  10. 15.04.2009 5A 257/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.