Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2017-6B_991-2016
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  3. 26.02.2001 4C.254/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 18.06.2002 4P.29/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Procédure
  6. 11.08.2020 6B 359/2020 Pertinence 29%
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    Procédure pénale
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  7. 11.12.2017 5A 236/2017 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Action en nullité d'un testament oral
  8. 19.02.2007 5P.352/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (administration d'office d'une succession)
  9. 24.08.2017 5A 482/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (succession)
  10. 17.10.2000 4C.113/2000 Pertinence 22% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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