7211 pages similaires trouvées pour aza://03-11-2015-2D_67-2015
-
03.11.2015 2D 67/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer
-
10.08.2017 2D 32/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, demande de reconsidération
-
14.06.2017 2D 25/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
26.05.2010 2C 766/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersTransformation d'une admission provisoire en autorisation de séjour
-
23.05.2016 2D 21/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersObtention d'une autorisation de séjour
-
06.01.2014 2C 1213/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
19.11.2010 2C 595/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
16.04.2014 2C 355/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, révocation
-
18.11.2013 2C 609/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
30.07.2011 2C 221/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour