Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2015-2C_301-2015
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  1. 10.10.2012 4A 367/2012 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand); prestations de particuliers
  2. 10.10.2012 4A 369/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand); prestations de particuliers
  3. 20.04.2016 2C 333/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  4. 28.07.2022 1C 666/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 07.08.2015 6B 352/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles), motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 03.03.2023 6B 1329/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo
  7. 24.10.2023 1C 137/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Frais d'intervention
  8. 02.10.2017 2C 361/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Affiliation obligatoire de l'Association de communes SDIS du Nord Vaudois
  9. 14.02.2022 6B 477/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire, in dubio pro reo
  10. 20.01.2021 6B 329/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; irrecevabilité du recours cantonal; défaut d'intérêt au recours (ordonnance de classement [incendie par négligence, etc.])
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.