Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2014-8C_706-2013
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  1. 17.02.2010 2C 137/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi; déni de justice
  2. 22.05.2012 2C 413/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 28.01.2019 2C 754/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 09.01.2018 2C 665/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  5. 07.07.2023 6B 191/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, etc.
  6. 11.10.2010 2C 704/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  7. 23.05.2018 5A 121/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 04.01.2021 2C 591/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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