Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2014-6B_847-2014
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 14.05.2014 6B 349/2014 Pertinence 70%
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    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, recours tardif
  6. 09.12.2014 6B 766/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 05.06.2014 6B 502/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif
  9. 09.12.2014 6B 761/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours en matière pénale
  10. 13.06.2014 6F 12/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.