Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2014-6B_847-2014
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  1. 08.07.2014 6B 864/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mesures de contrainte
  2. 02.12.2014 6B 1243/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de justice, remise
  3. 03.02.2014 6B 1156/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Citation à comparaître aux débats d'appel, bonne foi en procédure, lésions corporelles simples, arbitraire
  4. 18.03.2014 6B 1251/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 05.06.2014 6B 424/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, arbitraire, responsabilité pénale
  6. 02.12.2014 6B 707/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit pénal cantonal, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 09.12.2014 6B 916/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  8. 07.02.2014 6B 747/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait d'opposition à une ordonnance pénale, dispense de comparution personnelle, défaut non excusé aux débats
  9. 16.01.2014 6B 1107/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de détresse), qualité pour recourir
  10. 21.02.2013 6B 293/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Poursuite du traitement ambulatoire, procédure écrite
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