Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2014-6B_847-2014
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  1. 02.10.2014 6B 678/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale, irrecevabilité formelle
  2. 23.06.2014 6B 380/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, droit d'être entendu
  3. 06.02.2014 6B 1222/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait d'opposition à une ordonnance pénale, défaut de comparution personnelle non excusé, capacité de prendre part aux débats
  4. 06.02.2014 6F 23/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_47/2013 du 14 novembre 2013 du Tribunal fédéral suisse
  5. 15.04.2014 6B 276/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (empêchement d'accomplir un acte officiel), qualité pour recourir au Tribunal fédéral;
  6. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 06.02.2014 6F 24/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_731/2013 du 28 novembre 2013
  8. 03.11.2014 6B 1014/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (diffamation)
  9. 02.10.2014 6B 726/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale, irrecevabilité formelle
  10. 03.07.2014 6F 11/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_1015/2013 du Tribunal fédéral suisse du 8 avril 2014
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