Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2014-6B_1014-2013
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  1. 03.11.2014 6B 1014/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (diffamation)
  2. 10.07.2012 6B 129/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Epuisement préalable des voies de droit cantonal; assassinat; interdiction de l'arbitraire; prinicipe in dubio pro reo
  3. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
  4. 27.04.2010 6B 545/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et de chantage, diffamation, calomnie qualifiée, menaces, etc.
  5. 23.08.2013 6B 672/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision sujette à recours
  6. 14.10.2013 6B 975/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision sujette à recours
  7. 10.04.2014 6B 341/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif
  8. 13.06.2014 6F 12/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait
  9. 28.08.2014 6B 777/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour détention illégale
  10. 14.05.2014 6B 349/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, recours tardif
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