4192 pages similaires trouvées pour aza://03-11-2011-4A_314-2011
-
03.11.2011 4A 314/2011
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmajoration du loyer
-
06.01.2011 4A 489/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; diminution du loyer
-
15.06.2001 4C.40/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
09.07.2002 4C.291/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
05.01.2021 4A 86/2020
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
-
07.05.2015 4A 689/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; loyer échelonné; loyer indexé
-
28.05.2013 4A 13/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer,
-
24.06.2022 4A 50/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer,
-
06.08.2004 4C.171/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
21.01.2009 4A 479/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail, hausse de loyer; loyers indexés