Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2011-4A_314-2011
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  1. 04.05.2018 4A 564/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
  2. 11.01.2024 4A 332/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO),
  3. 27.09.2022 4A 226/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO),
  4. 19.11.2014 4A 518/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  5. 12.07.2018 4A 177/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    autorité de la chose jugée (art. 59 al. 2 let. e CPC); identité des prétentions
  6. 09.07.2004 4C.114/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 11.07.2008 5A 367/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  8. 12.11.2004 4P.136/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit cantonal; droit d'être entendu)
  9. 30.09.2010 4A 364/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; délai de congé légal; abus de droit
  10. 07.08.2009 4A 267/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse du loyer
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