Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2011-4A_314-2011
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  1. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
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    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  2. 12.04.2019 4A 598/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  3. 02.10.2009 4D 81/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation
  4. 19.08.2002 4C.145/2002 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 30.10.2003 4P.158/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 18.08.2006 4P.140/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves)
  7. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  8. 27.04.2010 4A 46/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 24.03.2015 4A 621/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction du loyer en raison des défauts; abus de droit;
  10. 06.01.2010 4A 504/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
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