Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2011-4A_314-2011
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de diminution du loyer
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, congé
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 48%
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 07.12.2016 4A 622/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Résiliation du bail; formalisme excessif; arbitraire
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