Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2011-4A_314-2011
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  1. 08.12.2015 4A 211/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  3. 10.06.2002 4C.85/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 28.08.2012 4A 250/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail de durée déterminée; contestation du loyer initial
  5. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  6. 04.05.2017 4A 694/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  7. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  8. 08.04.2020 4A 456/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'une clause de renonciation à une réduction de loyer pour nuisances dues à des travaux de rénovation contenue dans une transaction judiciaire (art. 260 al. 2, 2e phr., CO)
  9. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  10. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
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